Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l’assurance maladie française sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie due à compter de leur date d’affiliation jusqu’au dernier jour de cette affiliation. La cotisation est individuelle, elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit.
Cette cotisation d’assurance maladie est calculée par le Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS) sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année (N-2).
- Première déclaration : Pour que soit calculée votre cotisation d’assurance maladie, déclarez le montant de vos revenus dans les 20 jours suivant votre immatriculation en ligne sur le site urssaf.fr, dans l'espace dédié "Le frontalier en Suisse".
- Déclaration annuelle : Chaque année, à partir du mois de septembre, le CNTFS vous demande de déclarer vos revenus perçus au cours de l’année précédente pour actualiser la base de calcul de votre cotisation maladie pour l’année à venir, depuis votre compte en ligne.
Bon à savoir (Déclaration fiscale) : Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement souscrire une déclaration fiscale en France, même si vous avez déjà été imposé en Suisse sur vos revenus suisses. Dans ce cas, les services fiscaux français supprimeront la double imposition